LA CHARTE DE L'ASSOCIATION ETHIQUE ET INVESTISSEMENT
CHARTE DE L'ASSOCIATION
ETHIQUE ET INVESTISSEMENT
PREAMBULE
C’est pour dépasser ces contradictions que des congrégations religieuses ont créé en 1983 l’association Ethique et Investissement et le premier fonds éthique français.
Aujourd’hui, l’évolution du monde sur les plans économique, législatif et réglementaire conduit l’association à réaffirmer ses valeurs dans une nouvelle version de sa charte avec une triple volonté :
• Maintenir les valeurs affirmées dès 1983.
• S’inscrire dans la pensée sociale du christianisme. Les principes de réflexion, les normes de jugement, les directives d'actions qu'elle recèle sont mûris au contact des situations changeantes de ce monde et à la lumière de l'Evangile.
• Agir en direction des entreprises en s’inscrivant dans une perspective de long terme.
Avec la nouvelle rédaction de sa charte, Ethique et Investissement, demeure fidèle à ses convictions fondatrices, à savoir que tout actionnaire, tout épargnant a des responsabilités et des droits. Notre ambition est de poursuivre et d'approfondir son action commencée au début des années 80.
L'enjeu est capital. En partenariat avec d'autres acteurs, nous avons comme objectif d'aider les gestionnaires de fonds, les entreprises, les actionnaires et les citoyens à exercer leurs pleines responsabilités. C’est-à-dire privilégier ce qui favorise l’émergence d'une société orientée vers un avenir prospère, empreint de solidarité et de justice pour tous, ce qui implique une économie au service des Hommes et bénéfique à l'ensemble des êtres vivants sur notre planète.
I – PROJET D’ENTREPRISE ET GOUVERNANCE
- Privilégier l’utilité sociale des biens et des services.
- Pratiquer une politique d’innovation et de développement, créatrice d’emplois.
- Assurer la continuité du projet de l’entreprise à travers les évolutions nécessaires.
- Favoriser une bonne gouvernance en donnant aux administrateurs et aux actionnaires les moyens d’un jugement indépendant et d’un dialogue équilibré avec la direction sur le fonctionnement de l’entreprise.
- Veiller à la transparence dans la communication sur les produits et dans la reddition des comptes.
- Favoriser une juste relation avec les parties prenantes de l’entreprise.
- Impliquer les salariés dans le projet d’entreprise.
II - LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
- Respecter les droits sociaux fondamentaux établis par l’OIT quand bien même ils ne seraient pas inscrits dans le droit positif local.
- Veiller à la sécurité des travailleurs.
- Favoriser la participation des salariés à la marche de l’entreprise.
- Promouvoir le débat avec les représentants du personnel, dans le respect du droit syndical, où que l'émetteur (au sens financier) opère.
- Rechercher le développement des personnes au travail, dans l’égalité des chances et sans discrimination : formation continue, valorisation des acquis, accompagnement lors des restructurations et des départs en retraite.
- Assurer une rémunération (salaire fixe et variable, intéressement aux résultats, couverture sociale, retraite…) juste et transparente, dans un rapport équilibré entre les différents niveaux hiérarchiques.
- Contribuer à l’insertion des personnes défavorisées dans le monde du travail.
- Rendre compte de la politique sociale engagée, et des résultats obtenus.
III - L’ENTREPRISE ET LE CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
- Valoriser les capacités locales et favoriser une circulation organisée des savoirs, dans un souci de coopération internationale et, notamment, avec les pays du Sud.
- Eviter toute pratique déloyale de concurrence entre les entreprises et entre les pays (exploitation de la main d’œuvre, corruption…).
- Inscrire durablement l’activité de l’entreprise dans le tissu économique local et régional (emploi, éducation, formation, aménagement d’infrastructures, approvisionnements locaux…).
- Faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité.
IV - L’ENTREPRISE ET L’ENVIRONNEMENT
- Respecter et intégrer les normes internationales relatives à la protection de l’environnement naturel, même lorsqu’elles ne sont pas inscrites dans le droit positif local.
- Inciter à des modes de production et de consommation préservant l’environnement dans une perspective de développement durable.
- Prévenir les risques de pollution et prévoir la réhabilitation des sites.
- Développer des technologies nouvelles respectueuses de l'environnement.
- Rendre compte des performances environnementales ainsi que de leur impact financier.