Copie :

au Ministre des Finances

au Président du Sénat

à la Présidente de l ‘Assemblée Nationale

au Président du CESE

au Président de l’ANC

au DG du Trésor

Monsieur le Président de la République,

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est définie par les textes qui la régissent comme "autorité publique indépendante" dédiée à la protection de l'épargne, à la surveillance de l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Si l'AMF dispose d'une certaine indépendance de moyens, avec l'irrévocabilité de son président (non-rééligible) et des membres de ses Collèges, la désignation de toutes ces personnalités se révèle mal refléter cette volonté : le compte n’y est pas !

Il devient critique que, quasiment jamais, la voix des épargnants ou des gérants d'actifs ne se fasse entendre, que jamais un contentieux ne puisse mettre en lumière les abus toujours possibles d'un grand émetteur (public ou privé) qu'il s'agisse d'information financière, de produits ou de transactions contestables. Or, la loi dans son Article L 421-1 définit un marché réglementé comme "un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers". Force est de constater, dans les faits, que la diversité nécessaire en l’occurrence n’est pas effective ; et en particulier, que les intérêts légitimes des épargnants se trouvent sous-représentés au sein du Collège et de la Commission des sanctions sous l’égide de notre AMF.

La professionnalisation de cet organe de régulation souhaitée en 2003 lors de la fusion de la COB et du CMF pour donner naissance à l’AMF a généré une sur-représentation des grandes banques et des grandes entreprises. De fait, avec l'adoption entre 1980 et 2000 du régime dit de banque universelle sur notre continent et aux États-Unis, régime conforté en sortie de crise financière, les intérêts côté "émetteurs" et côté "investisseurs" sont confiés aux mêmes établissements avec la garantie implicite des États. Résultat, sous la férule de quelques puissants groupes, les économies d'échelle ont mécaniquement assuré la primauté de la première catégorie, au détriment de la seconde.

Cette situation de déséquilibre se retrouve peu ou prou dans tous les pays, mais elle nous semble récemment aggravée en France : la nomination de la nouvelle présidente de l’AMF a conduit à la démission du (seul) représentant de la "société civile des épargnants" dans la gouvernance de l’AMF en place, M. Thierry Philipponnat déclarant par voie de presse : "Les conditions ne sont plus aujourd’hui réunies pour que l’Autorité des Marchés Financiers fonctionne effectivement comme une autorité administrative indépendante. [...] De façon importante, cette question dépasse de loin la gestion des conflits d’intérêts tels qu’ils sont définis par la loi : la capture des régulateurs est un phénomène insidieux."

Ce phénomène contrevient à la définition d’une Autorité des Marchés Financiers telle que promise et gravée dans la loi en 2003. C'est pourquoi nous* sollicitons de votre part un examen plus impartial, à tout le moins, des nominations pour la composition du Collège de l'AMF et de sa Commission des sanctions. Mais aussi, votre soutien dans notre interpellation pour donner aux « petits » épargnants et investisseurs « minoritaires» voix au chapitre : c'est un pré-requis à toute véritable indépendance de l’Autorité de régulation en question.

Prêts à prendre notre part dans la correction des biais constatés, nous* vous remercions Monsieur le Président de la République de votre attention à notre alerte. Avec l’assurance de notre respectueuse considération,

Paris, le 11/01/2023

Geoffroy De Vienne, Président d’Éthique & Investissement (E&I)

Frédéric Tiberghien, Président de FAIR

Gilles Pouzin, Président-fondateur de Deontofi

François Faure, Réseau CEP

Hervé Chefdeville, Président de l'Association pour le Patrimoine et l'Actionnariat Individuel (APAI)

Marc Mathieu, Fédération européenne de l’actionnariat salarié

Grégoire Cousté, Délégué Général du Forum pour l'investissement responsable (FIR)